Éditions Yvon Blais
Service de la formation continue du Barreau du Québec
Juin 2009
Négociation du contrat d'assurance : du plus fort au plus faible •• page 41
Contrat d'adhésion •• page 43
Interprétation favorable à l'assuré •• page 45
Clause abusive •• page 47
Formation et contenu du contrat •• page 48
Renouvellement et remise de la police •• page 49
Proposition •• page 50
Absence de proposition •• page 52
Négociations donnant naissance au contrat d'assurance •• page 55
Commentaires sur la preuve des négociations •• page 63
Obligation de défendre •• page 69
Interrogatoire statutaire, extension de l'obligation de collaboration de l'assuré •• page 105