Éditions Yvon Blais
Service de la formation continue Barreau du Québec
Juin 2010

  1. Les exclusions, produits, travaux et biens défectueux : commentaires et application •• page 01

  2. Principes d'interprétation des polices d'assurance •• page 21

  3. Obligations des parties après sinistre •• page 73

  4. Obligations de l'assureur de payer •• page 111

  5. Respect des attentes légitimes •• page 112

  6. Obligations de l'assureur, un guide de l'assuré •• page 114

  7. Devoir d'information de l'assureur après le sinistre •• page 116

  8. Fondements du devoir d'information de l'assureur •• page 118

  9. Assureur, respect de son engagement contractuel •• page 118

  10. Assureur, respect de la bonne foi •• page 119

  11. Mauvaise foi de l'assureur •• page 124

  12. Manquements du preneur lors de la souscription •• page 154

  13. Requête Wellington, l'obligation de défendre •• page 185

  14. Nullité du contrat d'assurance •• page 195

  15. Polices EPL au Québec (pratiques d'emploi) •• page 213

  16. Police responsabilité générale versus police EPL •• page 214

 

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